Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4098310
Date de dépôt :
17/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2024
Présentation de la marque ECO MOBILITE 05 LAISSEZ-VOUS TRANSPORTER...
Déposée par voie électronique le 17 juin 2014 par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO MOBILITE 05 LAISSEZ-VOUS TRANSPORTER... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes domicilié(e) Immeuble le Lombard, 13 Avenue Foch, Bp46 - 05002 - Gap cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDT Hautes-Alpes, Mlle Claire-Anne Léger domicilié(e) Immeuble le Lombard, 13 Avenue Foch, Bp46 - 05002 - Gap cedex - France.
La marque ECO MOBILITE 05 LAISSEZ-VOUS TRANSPORTER... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098310.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes, Association Loi 1901 - Immeuble le Lombard, 13 Avenue Foch, Bp46 - 05002 - Gap cedex - France
CDT Hautes-Alpes, Mlle Claire-Anne Léger - Immeuble le Lombard, 13 Avenue Foch, Bp46 - 05002 - Gap cedex - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Transport ; organisation de voyages ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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